Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement pour les activités immobilières présentées sur ce site est :

Luc BOULANGER
Agent immobilier intermédiaire agréé IPI
IPI n° 501.388 – agréation octroyée en Belgique
BCE : 0786.166.885
Adresse professionnelle : Place de la Victoire 5, bte 01 – 6200 Châtelet, Belgique
E-mail : info@valentino-cazzetta.be
Téléphone : +32 (0)492 76 84 22

L'activité immobilière est exercée par Luc BOULANGER en personne physique, sous son propre numéro d'entreprise, son agréation IPI et sa responsabilité professionnelle.

La dénomination ou l'enseigne utilisée pour la présentation du site ne modifie pas cette qualité de responsable du traitement.

VALENTINO & CAZZETTA SRL n'exerce pas les actes réservés à l'agent immobilier et n'est pas le responsable du traitement des dossiers d'intermédiation immobilière de Luc BOULANGER.

Elle peut intervenir dans le cadre de prestations de support matériel, administratif, documentaire, photographique, informatique, numérique ou organisationnel. Lorsqu'elle traite des données exclusivement pour le compte et sur les instructions de Luc BOULANGER, elle intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les traitements qu'elle effectuerait pour ses besoins propres relèvent de sa propre responsabilité et, le cas échéant, d'une information distincte.

2. Personnes concernées

La présente politique peut notamment concerner :

• les visiteurs du site ;
• les personnes sollicitant une estimation ou des renseignements ;
• les prospects ;
• les vendeurs et bailleurs ;
• les acquéreurs et candidats acquéreurs ;
• les locataires et candidats locataires ;
• les occupants d'un bien ;
• les clients et commettants ;
• les mandataires et représentants ;
• les bénéficiaires effectifs ;
• les contreparties à une opération immobilière ;
• les contacts professionnels ;
• les notaires, avocats, experts, géomètres, certificateurs et autres intervenants à un dossier.

3. Origine des données

Les données peuvent être obtenues :

• directement auprès de la personne concernée ;
• au moyen des formulaires du site ;
• lors d'un contact téléphonique, par e-mail, SMS, messagerie instantanée ou réseau social ;
• à l'occasion d'un rendez-vous, d'une visite ou d'une demande d'estimation ;
• par l'intermédiaire d'un portail immobilier lorsque la personne y introduit une demande ;
• auprès d'un client, d'un mandataire, d'une contrepartie ou d'un professionnel participant au dossier ;
• auprès de sources et registres publics légalement accessibles ;
• à partir de plateformes ou annonces immobilières accessibles au public, lorsque l'utilisation de ces informations est licite ;
• à partir des données techniques générées lors de l'utilisation du site, dans les limites prévues par la législation relative aux cookies et autres traceurs.

Lorsque les données ne sont pas recueillies directement auprès de la personne concernée, les informations requises par le RGPD lui sont fournies dans les délais légalement applicables et, lorsque les données sont utilisées pour la contacter, au plus tard lors de la première communication, sauf exception prévue par la loi.

4. Catégories de données traitées

Selon la nature de la demande ou du dossier, les données suivantes peuvent être traitées.

4.1. Données d'identification et de contact

Nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue de communication et autres coordonnées nécessaires.

Dans le cadre des obligations légales d'identification et de lutte contre le blanchiment, peuvent également être traités notamment la date et le lieu de naissance, les données figurant sur les documents d'identité ainsi que les informations nécessaires à l'identification du mandataire ou du bénéficiaire effectif.

4.2. Données relatives à une recherche immobilière

Type de bien recherché, localisation, budget, composition de la demande et critères immobiliers communiqués.

4.3. Données relatives à un bien immobilier

Adresse, description, caractéristiques, superficies, renseignements cadastraux et urbanistiques, photographies, plans, certificats, performances énergétiques, contrôles, baux, charges, travaux et documents utiles à l'opération.

4.4. Données relatives à la relation immobilière

Demandes de renseignements, estimations, mandats, rendez-vous, visites, candidatures, offres, négociations, échanges, signatures et suivi des opérations.

4.5. Données financières et patrimoniales

Les données relatives au financement, aux revenus, à la solvabilité, aux coordonnées bancaires ou à la situation patrimoniale ne sont traitées que lorsqu'elles sont nécessaires à la demande, à la transaction, à une obligation légale ou à l'exécution de la mission.

Lorsque des fonds de tiers sont reçus ou transférés dans le cadre de l'activité immobilière, les informations nécessaires à leur identification et à leur gestion peuvent également être traitées conformément aux obligations professionnelles applicables.

4.6. Données relatives à la lutte contre le blanchiment

Les données et documents nécessaires à l'identification du client, du mandataire, du bénéficiaire effectif et de la contrepartie ainsi qu'à l'exécution des obligations de vigilance imposées aux agents immobiliers peuvent être traités et conservés conformément à la législation applicable.

4.7. Communications

E-mails, messages, comptes rendus, demandes, rendez-vous et autres communications nécessaires au suivi d'un contact ou d'un dossier.

Lorsqu'un appel ou une communication fait l'objet d'un enregistrement, d'une transcription ou d'une analyse automatisée, les règles prévues à la section 8 sont applicables.

4.8. Données techniques

Adresse IP, informations relatives au navigateur ou à l'appareil, données de connexion et de sécurité, journaux techniques, préférences relatives aux cookies et autres informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les données relevant de catégories particulières au sens du RGPD ne sont pas recherchées lorsqu'elles ne sont pas nécessaires. Il est demandé de ne pas communiquer spontanément d'informations sensibles ou excessives sans rapport avec la demande ou le dossier.

5. Pourquoi les données sont-elles traitées ?

Les données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et sur une base juridique appropriée.

5.1. Demandes de renseignements, rendez-vous et estimations

Finalités :

• répondre à une demande ;
• organiser un rendez-vous ;
• préparer une estimation ;
• analyser un projet immobilier ;
• assurer le suivi demandé par la personne.

Bases juridiques :

• mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• intérêt légitime à assurer le suivi approprié d'une demande lorsqu'il est applicable.

5.2. Exécution d'une mission immobilière

Finalités :

• conclusion et gestion du mandat ;
• commercialisation du bien ;
• gestion des candidats ;
• organisation des visites ;
• transmission et suivi des offres ;
• préparation et suivi de l'opération ;
• communication avec les différents intervenants.

Bases juridiques :

• exécution du contrat ;
• mesures précontractuelles ;
• obligations légales et professionnelles applicables.

5.3. Obligations légales, réglementaires et déontologiques

Les données peuvent être traitées lorsqu'elles sont nécessaires au respect notamment :

• des obligations imposées aux agents immobiliers ;
• de la législation anti-blanchiment ;
• des obligations comptables et fiscales ;
• des obligations relatives à la gestion des fonds de tiers ;
• des demandes légalement formulées par une autorité compétente.

La base juridique est l'obligation légale à laquelle Luc BOULANGER est soumis.

5.4. Gestion administrative, CRM et preuve des échanges

Les données peuvent être organisées dans un outil de gestion de la relation client afin :

• d'assurer le suivi des dossiers et demandes ;
• d'éviter les pertes d'information ;
• de retrouver l'historique des échanges ;
• d'organiser les rendez-vous et relances ;
• d'assurer la sécurité des systèmes ;
• de constater, exercer ou défendre un droit.

Ces traitements reposent, selon le cas, sur l'exécution du contrat, une obligation légale ou l'intérêt légitime à organiser et sécuriser l'activité professionnelle.

5.5. Mise en relation avec un partenaire

Lorsqu'une personne demande expressément une mise en relation avec un professionnel, notamment un partenaire en matière de financement ou de crédit, les données strictement nécessaires peuvent être communiquées au partenaire concerné.

Le partenaire ainsi contacté peut agir comme responsable de traitement distinct pour les traitements qu'il effectue dans le cadre de sa propre activité. Il lui appartient alors de fournir sa propre information relative au traitement des données.

Aucune transmission à un partenaire à des fins commerciales étrangères à la demande de la personne n'est effectuée sans base juridique appropriée.

6. Formulaires, CRM et priorisation des demandes

Les formulaires sont conçus de manière à limiter la collecte aux informations utiles à la demande formulée.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels lorsque leur absence empêcherait de donner suite à la demande.

Les informations communiquées peuvent être intégrées dans les outils de gestion utilisés par Luc BOULANGER afin d'assurer le suivi du contact.

Certaines informations peuvent également être utilisées pour attribuer une priorité de suivi à une demande, notamment en fonction de la nature du projet, de son degré d'avancement, de la demande formulée ou de la nécessité d'un rappel.

Cette priorisation a uniquement pour objet d'organiser le travail et le suivi des contacts.

Elle ne produit pas, à elle seule, d'effet juridique à l'égard de la personne concernée et n'a pas pour objet d'écarter automatiquement une personne d'un service ou d'une opération.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne n'est prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé.

7. Communications commerciales et prospection

Une réponse à une demande de renseignements, un rappel demandé, un suivi d'estimation, une communication relative à un mandat ou une information nécessaire à une opération immobilière ne constituent pas une campagne promotionnelle indépendante.

Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection ou de marketing direct, Luc BOULANGER veille à disposer d'une base juridique appropriée et à respecter les règles particulières applicables au moyen de communication utilisé.

Selon les circonstances, le traitement peut notamment reposer sur :

• le consentement de la personne ;
• un intérêt légitime lorsque les conditions permettant de s'en prévaloir sont réunies ;
• une disposition légale autorisant la communication concernée.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Toute personne peut s'opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct.

Lorsqu'une opposition est formulée, les traitements concernés cessent, sous réserve de la conservation des informations minimales nécessaires pour garantir que cette opposition soit respectée à l'avenir.

Les communications électroniques promotionnelles sont effectuées conformément aux règles particulières applicables à l'e-mail, au SMS et aux autres moyens électroniques.

Les opérations de prospection téléphonique sont également effectuées dans le respect des règles belges applicables, notamment des mécanismes d'opposition au démarchage téléphonique.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.

8. Intelligence artificielle, automatisation, transcription et enregistrement

Des outils numériques ou d'intelligence artificielle peuvent être utilisés comme outils d'assistance dans certaines tâches, notamment :

• classement ou qualification d'une demande ;
• organisation et priorisation du suivi ;
• préparation ou synthèse d'informations ;
• assistance à la rédaction ;
• organisation de rendez-vous ;
• transcription ou analyse d'un échange lorsqu'une telle fonction est activée.

Ces outils ne remplacent pas la responsabilité professionnelle de Luc BOULANGER.

Les résultats utilisés dans un dossier immobilier restent soumis à un contrôle humain approprié.

Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant de manière similaire et significative une personne n'est prise exclusivement par une intelligence artificielle.

Lorsqu'un appel ou un échange est enregistré, transcrit ou analysé, la personne concernée en est informée au préalable ou au début de l'échange selon les circonstances.

L'information précise notamment, lorsque cela est applicable, la finalité de l'utilisation de l'outil.

Les données accessibles à ces outils sont limitées à ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie et les fournisseurs concernés sont soumis aux règles applicables en matière de protection des données.

9. À qui les données peuvent-elles être communiquées ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui doivent en connaître pour l'exécution de leurs missions.

Selon le dossier, elles peuvent notamment être communiquées :

• à Luc BOULANGER ;
• aux personnes autorisées qui lui apportent un support administratif, technique, documentaire ou organisationnel ;
• à VALENTINO & CAZZETTA SRL lorsqu'elle intervient comme prestataire de support et traite les données pour le compte de Luc BOULANGER ;
• aux prestataires de CRM et de gestion immobilière ;
• aux prestataires d'hébergement et de maintenance du site ;
• aux prestataires de messagerie, téléphonie, prise de rendez-vous, signature électronique, sauvegarde et sécurité informatique ;
• aux portails immobiliers utilisés pour la commercialisation du bien ;
• aux prestataires photographiques ou documentaires nécessaires au dossier ;
• aux notaires, avocats, géomètres, experts, certificateurs, assureurs et autres professionnels participant à l'opération ;
• aux établissements bancaires ou partenaires de financement lorsque leur intervention est demandée ou nécessaire ;
• aux vendeurs, bailleurs, acquéreurs, locataires ou autres parties lorsque la communication est nécessaire au déroulement de l'opération ;
• à l'Institut professionnel des agents immobiliers et aux autres autorités compétentes lorsque la loi le prévoit ;
• aux autorités judiciaires, administratives, fiscales ou de contrôle lorsqu'une communication est légalement requise.

Chaque destinataire ne reçoit que les informations nécessaires à son intervention.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte de Luc BOULANGER doivent présenter les garanties requises par le RGPD et leur accès est limité à la mission qui leur est confiée.

10. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires numériques peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de garanties complémentaires ;
• ou tout autre mécanisme légalement autorisé.

Des informations complémentaires relatives aux garanties applicables peuvent être demandées à l'adresse :
info@valentino-cazzetta.be

11. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, sauf lorsqu'une durée plus longue est imposée ou justifiée par la loi.

Les critères suivants sont notamment appliqués.

Demandes ponctuelles sans relation contractuelle

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi raisonnable de la demande, puis supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne présentent plus d'utilité légitime.

Prospects et recherches immobilières

Les données sont conservées tant que la recherche ou le projet demeure actif.

L'absence prolongée de contact ou d'activité entraîne une réévaluation de la nécessité de conserver les données.

Dossiers contractuels et transactions

Les informations sont conservées pendant l'exécution de la relation puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, déontologiques, comptables, fiscales et des délais de prescription applicables.

Lutte contre le blanchiment

Les données et documents soumis aux obligations de conservation prévues par la législation anti-blanchiment sont conservés pendant la durée légale applicable, qui est notamment de dix ans pour les données d'identification concernées, selon les conditions et le point de départ prévus par la législation.

Comptabilité et fiscalité

Les documents sont conservés pendant les délais légaux applicables.

Opposition au marketing direct

Les informations minimales nécessaires à la preuve et au respect d'une opposition peuvent être conservées afin d'éviter qu'une personne ayant exercé son droit d'opposition soit à nouveau sollicitée.

Enregistrements ou transcriptions

Lorsqu'ils existent, ils sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, sauf nécessité de conservation liée à une obligation légale, à un litige ou à la défense d'un droit.

Journaux techniques et de sécurité

Ils sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de preuve.

Cookies

Les durées propres à chaque cookie ou traceur sont indiquées dans l'outil ou la politique de gestion des cookies.

Une conservation plus longue peut exceptionnellement être nécessaire lorsqu'elle est imposée par une obligation légale, une procédure judiciaire ou administrative, une enquête, un litige ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit.

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture d'un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les limites prévues par la législation.

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont activés qu'après obtention d'un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

Le dispositif de gestion des cookies doit permettre notamment :

• d'accepter les cookies non nécessaires ;
• de les refuser avec une facilité comparable ;
• d'effectuer un choix par finalité lorsqu'il y a lieu ;
• de modifier ou retirer ultérieurement son consentement aussi facilement qu'il a été donné.

La poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas consentement.

Les informations précises relatives aux cookies effectivement utilisés, à leur fournisseur, à leur finalité et à leur durée sont reprises dans la politique ou le gestionnaire de cookies du site.

13. Sécurité et confidentialité

Luc BOULANGER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées, aux risques présentés par le traitement et aux moyens raisonnablement disponibles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon les systèmes concernés :

• limitation des droits d'accès ;
• comptes utilisateurs individualisés ;
• authentification renforcée ;
• sauvegardes ;
• mises à jour des logiciels et systèmes ;
• protection contre les accès non autorisés ;
• journalisation des accès et incidents ;
• obligations de confidentialité ;
• limitation des données communiquées aux prestataires ;
• procédures de gestion des incidents de sécurité.

Ces mesures font l'objet d'une réévaluation en fonction des risques et de l'évolution des systèmes utilisés.

14. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut demander :

• l'accès aux données qui la concernent ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l'effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• la limitation d'un traitement ;
• la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• le retrait d'un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

En matière de marketing direct, le droit d'opposition peut être exercé à tout moment et sans justification.

Toute demande peut être adressée à :
info@valentino-cazzetta.be

ou par courrier à :
Luc BOULANGER
Place de la Victoire 5, bte 01
6200 Châtelet
Belgique

Une réponse est apportée en principe dans le mois suivant la réception de la demande.

Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues, ce délai peut être prolongé de deux mois dans les conditions prévues par le RGPD. La personne concernée est alors informée de cette prolongation dans le délai initial d'un mois.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter qu'une information personnelle soit communiquée à une personne non autorisée, des informations complémentaires permettant de vérifier raisonnablement l'identité du demandeur peuvent être sollicitées. Cette vérification doit rester proportionnée.

15. Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

Il est recommandé de contacter préalablement Luc BOULANGER afin qu'une demande puisse être examinée et, le cas échéant, qu'une solution puisse être apportée.

16. Modification de la politique

La présente politique peut être adaptée lorsque les traitements, les outils utilisés, les prestataires ou la réglementation évoluent.

La date de la version applicable figure en tête du document.

Toute modification substantielle susceptible d'avoir une incidence significative sur les personnes concernées fait l'objet d'une information appropriée.

La politique publiée sur le site doit à tout moment correspondre aux traitements effectivement réalisés.